Plafond de Sécurité sociale 2017
14 décembre 2016
L'arrêté du 5 décembre 2016 -Arr. du 5 décembre 2016, JO 13 décembre 2016- fixe le plafond annuel de la sécurité sociale à 39 228 € du 1er janvier au 31 décembre 2017, en lieu et place du plafond 2016 qui s'élevait à 38 616 €.
Cela signifie en pratique que le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,60 % pour l'exercice 2017 après une hausse de 1,50 % en 2016.
Pour rappel ce plafond annuel sert notamment au calcul du régime d'exonération social et fiscal des sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail.