Actualités - Harcèlement moral

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S'adresser de manière irrespectueuse à un salarié, en dehors de tout harcèlement moral ou sexuel, justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail
27 mai 2020 La cour de cassation vient de rendre une décision considérant qu'une Cour d'appel peut juger fonder la demande de résiliation judiciaire d'un salarié lorsque l'employeur s'est, à plusieurs reprises, adressé au salarié « dans des conditions bafouant son droit au respect », ce dont elle a déduit que le manquement était d'une gravité telle... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Harcèlement moral | #Prise d'acte | #résiliation judiciaire >> Lire la suite
Harcèlement moral : Possibilité pour l'employeur de s'exonérer de sa responsabilité… sous conditions
5 juillet 2016 Aux termes d'un arrêt du 1er juin 2016 (Cass. soc. 1er juin 2016, n°14-19.702), la Chambre sociale de la Cour de cassation a considérablement assoupli sa jurisprudence en matière d'obligation de sécurité de résultat, en offrant désormais la possibilité à l'employeur de s'exonérer -sous certaines conditions- de sa responsabilité, lorsqu'une... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Harcèlement moral | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes >> Lire la suite