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Jurisprudence Amazon : quel enseignement pour les entreprises?
29 avril 2020 Amazon a succombé en appel dans le litige qui l'opposait à plusieurs syndicats au sujet de l'évaluation des risques professionnels inhérents au covid-19. Cet arrêt de 24 pages est l'occasion pour les employeurs d'appréhender les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour reprendre ou poursuivre leur activité. #Activitépartielle | #Amazon | #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Paris >> Lire la suite
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées hors PSE en 2018 : rappel des règles applicables et exemples concrets
22 janvier 2018 Les indemnités de rupture versées en 2018 au salarié à l'occasion de son licenciement en dehors du cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), répondent à un traitement fiscal et social subtil qui a connu de surcroit, des changements successifs au cours des dernières années. Entreprises et/ou salariés ne s'y retrouvent pas toujours,... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Droit du travail | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture négociée >> Lire la suite
Interview de Venton Avocats dans "Experts et décideurs" sur les instances représentatives du personnel. "Question d'entrepreneur : qu'est-ce que le CSE?"
14 décembre 2017 Interview de Venton Avocats dans "Experts et décideurs" sur les instances représentatives du personnel. "Question d'entrepreneur : qu'est-ce que le CSE?" #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #CSE | #Droit du travail | #Interview | #IRP | #Ordonnances Macron | #Paris >> Lire la suite
Arrêts du 16 mai 2017 obtenu par VENTON AVOCATS pour un client dans le secteur de la Presse (CA PARIS 16 mai 2017 15/05350)
17 mai 2017 Pour l'un de ses clients exerçant son activité dans la presse, VENTON AVOCATS vient d'obtenir la condamnation de deux salariés au paiement de sommes significatives (pour chacun d'entre-eux : 2000€ en appel et 700€ au CPH) au titre de l'article 700 du CPC. Cet arrêt établit par ailleurs la possibilité, dans certaines conditions, de stipuler... #Article 700 du CPC | #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Journaliste | #Non-concurrence | #Paris | #Prud'hommes | #Rémunération >> Lire la suite
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées hors PSE : rappel des règles applicables et exemples concrets
23 novembre 2016 Les indemnités de rupture versées au salarié à l'occasion de son licenciement en dehors du cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), répondent à un traitement fiscal et social subtil qui a connu de surcroit, des changements successifs au cours des dernières années. Entreprises et/ou salariés ne s'y retrouvent pas toujours, raison... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Licenciement | #Négociation de départ | #Paris | #Prise d'acte | #Prud'hommes | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture négociée | #Transaction >> Lire la suite
Travailleurs frontaliers : Accord franco-suisse sur l'assurance maladie
22 octobre 2016 La coordination des régimes nationaux de Sécurité sociale est une problématique sensible. Concernant les relations franco-suisses, le conseiller fédéral suisse, Monsieur Berset, et la ministre française des Affaires sociales et de la Santé, Madame Touraine, ont signé le 7 juillet 2016 un accord portant sur l'assurance maladie des travailleurs... #Assurace maladie | #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Frontaliers | #Paris >> Lire la suite
Invalidation du PSE : De l'intérêt de s'assurer de la qualité des signataires de l'accord collectif
6 juin 2016 Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les procédures de licenciement économique concernant 10 salariés et plus sur 30 jours, requièrent obligatoirement la mise en œuvre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) matérialisé soit par la conclusion d'un accord collectif avec les partenaires sociaux, soit par l'élaboration d'un document... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Licenciement économique | #Paris | #PSE >> Lire la suite
En cas de déménagement ou de fermeture d'un site, la direction doit prendre sa décision après consultation du comité d'entreprise
3 juin 2016 Qu'il s'agisse d'un projet de déménagement ou de fermeture d'entreprise, la consultation du comité d'entreprise doit intervenir avant que la direction ait pris sa décision, sous peine de s'exposer à une condamnation pour délit d'entrave. #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Comité d'entreprise | #Information et consultation | #Paris >> Lire la suite

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