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Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées hors PSE en 2018 : rappel des règles applicables et exemples concrets
22 janvier 2018 Les indemnités de rupture versées en 2018 au salarié à l'occasion de son licenciement en dehors du cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), répondent à un traitement fiscal et social subtil qui a connu de surcroit, des changements successifs au cours des dernières années. Entreprises et/ou salariés ne s'y retrouvent pas toujours,... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Droit du travail | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture négociée >> Lire la suite
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées hors PSE : rappel des règles applicables et exemples concrets
23 novembre 2016 Les indemnités de rupture versées au salarié à l'occasion de son licenciement en dehors du cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), répondent à un traitement fiscal et social subtil qui a connu de surcroit, des changements successifs au cours des dernières années. Entreprises et/ou salariés ne s'y retrouvent pas toujours, raison... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Licenciement | #Négociation de départ | #Paris | #Prise d'acte | #Prud'hommes | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture négociée | #Transaction >> Lire la suite
Permis de conduire retiré : licenciement impossible si le salarié reste en mesure de travailler
23 mai 2016 Lorsqu'un salarié n'est pas affecté exclusivement à des missions de conduite, celui-ci ne peut être licencié au motif pris d'une suspension de son permis de conduire intervenue dans le cadre de sa vie personnelle. #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Licenciement | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes | #Transport >> Lire la suite
LFSS 2016 : nouvelle modification du régime social des indemnités de rupture versées aux salariés et aux mandataires sociaux
3 mars 2016 Aux termes d'une série d'arrêts rendus le 4 novembre 2015, la Cour de cassation a procédé à l'annulation de plusieurs conventions individuelles de forfait qui organisaient le temps de travail en heures sur la semaine. Ces conventions individuelles avaient été conclues en application de la CCN Syntec, sans respecter toutefois les conditions de... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Durée du travail | #Indemnités de rupture | #LFSS | #Négociation de départ | #Paris | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture négociée | #Transaction >> Lire la suite
Traitement fiscal et social des indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle homologuée : rappel des règles applicables et exemples concrets
30 novembre 2015 Les indemnités de rupture versées au salarié à l'occasion de la rupture conventionnelle homologuée de son contrat de travail, répondent à un traitement fiscal et social complexe qui a subi de surcroit, des changements répétés au cours des dernières années. #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Durée du travail | #Indemnités de rupture | #Négociation de départ | #Paris | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture conventionnelle | #Rupture négociée >> Lire la suite
Convention de forfait « heures » sur la semaine : même l'accord du salarié ne permet pas de déroger aux dispositions conventionnelles
13 novembre 2015 Aux termes d'une série d'arrêts rendus le 4 novembre 2015, la Cour de cassation a procédé à l'annulation de plusieurs conventions individuelles de forfait qui organisaient le temps de travail en heures sur la semaine. #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Convention de forfait | #Durée du travail | #Heures supplémentaires | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes | #Syntec | #Temps de travail >> Lire la suite
Violation du statut protecteur d'un délégué du personnel : confirmation du plafonnement de l'indemnisation à hauteur de 30 mois de salaire
28 octobre 2015 Aux termes d'un arrêt du 14 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de confirmer la position qu'elle avait exprimée récemment à l'occasion de deux précédents arrêts du 15 avril 2015 et rappelle que l'indemnité pour violation du statut protecteur -en l'espèce d'un délégué du personnel- ne saurait excéder 30 mois de... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes | #Salariés protégés >> Lire la suite