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Peut-on licencier lorsque le salarié commet un fait fautif isolé ?

5 mars 2018

Aux termes d'un arrêt du 24 janvier 2018, la Cour de cassation vient de rappeler un principe général applicable au licenciement pour motif disciplinaire : La commission d'un fait isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à sanction préalable.

Ce principe doit néanmoins être manié avec précaution en fonction du degré de gravité de la faute commise.

Comme sur de nombreux sujets en droit du travail, une appréciation « in concreto » s'avère nécessaire avant de prendre la décision de licencier ou de privilégier une sanction plus légère.

Si les juges du fond ne peuvent déclarer un licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif d'une absence de sanction mineure préalable, ils disposent en revanche d'un pouvoir souverain pour apprécier si la faute invoquée à l'appui de la rupture présentait un caractère suffisamment sérieux pour justifier une telle mesure.

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