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S'adresser de manière irrespectueuse à un salarié, en dehors de tout harcèlement moral ou sexuel, justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail

27 mai 2020

Aux termes de la jurisprudence, pour être jugée fondée, la demande de résiliation judiciaire présentée par un salarié doit s'appuyer sur des manquements invoqués à l'encontre de l'employeur suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail (Cass. soc., 26 mars 2014, nº 12-35.040). L'appréciation du caractère grave ou non de ces manquements relevant du pouvoir souverain des juges du fond.

Dans cette affaire, la cour d'appel a constaté que le supérieur hiérarchique du salarié avait proféré à plusieurs reprises des « propos inadaptés contribuant à la dégradation de son état de santé et portant atteinte à sa dignité ».

Ce dernier lui écrivant notamment : « Je ne peux qu'être atterré par la mauvaise foi dont vous faites preuve en tentant de déplacer votre incompétence sur le terrain des risques psychosociaux », ainsi que : « Je ne me sens pas l'âme du commandant du Titanic. Je sais d'où nous venons et où nous sommes. Bougez-vous le […], fort et vite », ou encore « Si j'oubliais, n'oubliez pas celui de vos collaborateurs avec le vôtre ».

Au regard de ces fait, la Cour d'appel a validé la demande de résiliation judiciaire du salarié en retenant qu'elle produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par conséquent, elle a octroyé au salarié, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement ainsi qu'une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Estimant que ces faits ne caractérisaient pas un manquement suffisamment grave pour justifier de valider la demande de résiliation judiciaire, l'employeur s'est pourvu en cassation.

Par un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a validé l'analyse d'une Cour d'appel ayant retenu que lorsqu'un manager s'adresse à plusieurs reprises en bafouant le « droit au respect du salarié », cela justifie la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.

Cette décision vaut naturellement pour les prises d'acte de rupture, lesquelles fonctionnent sur les mêmes mécaniques.

Cette décision mérite de s'y attarder car la validation de la résiliation judiciaire est intervenue pour des propos inadaptés mais sans que soit caractérisé un harcèlement moral ou sexuel à l'encontre du management.

Cass. soc., 18 mars 2020, nº 18-25.168

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