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L'obligation de reclassement du salarié déclaré physiquement inapte par le médecin du travail à l'épreuve des postes disponibles de façon temporaire (Cass. soc. 10 février 2016, n°14-16.156)
25 février 2016 En matière de licenciement consécutif à une inaptitude physique, la recherche d'un reclassement pour le salarié, constitue la phase la plus délicate pour l'employeur. En effet, avant de pouvoir envisager une rupture du contrat de travail, il appartient à l'employeur, en application des articles L.1226-2 et L.1226-10 du Code du travail, de proposer... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Inaptitude | #Paris | #Poste temporaire | #Reclassement >> Lire la suite
De l'obligation de reclassement en matière d'inaptitude physique constatée par la médecine du travail : actualités récentes
15 octobre 2015 La jurisprudence a posé depuis longtemps le principe juridique selon lequel lorsqu'un salarié est déclaré physiquement inapte par le médecin du travail, l'employeur est soumis à une obligation de reclassement dans l'entreprise et le cas échéant le groupe -lorsqu'il en existe un-, en fonction des préconisations médicales formulées. Aux termes... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Inaptitude | #Paris | #Reclassement >> Lire la suite