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Tous les salariés -y compris les salariés détachés dans un succursale à l'étranger- ont droit à l'intéressement ou à la participation en vigueur dans l'entreprise
19 juin 2018 L'article L3342-1 du Code du travail prévoit que tous les salariés d'une entreprise ont droit à l'intéressement et/ou à la participation mise(s) en place dans l'entreprise. Par un arrêt du 6 juin 2018 (N°17-14.372), la Chambre sociale de la Cour de cassation retient que les salariés à l'étranger dans une succursale ne saurait en être exclus. #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Epargne Salariale | #Intéressement | #Paris | #Participation | #Prud'hommes | #Rémunération >> Lire la suite
Arrêts du 16 mai 2017 obtenu par VENTON AVOCATS pour un client dans le secteur de la Presse (CA PARIS 16 mai 2017 15/05350)
17 mai 2017 Pour l'un de ses clients exerçant son activité dans la presse, VENTON AVOCATS vient d'obtenir la condamnation de deux salariés au paiement de sommes significatives (pour chacun d'entre-eux : 2000€ en appel et 700€ au CPH) au titre de l'article 700 du CPC. Cet arrêt établit par ailleurs la possibilité, dans certaines conditions, de stipuler... #Article 700 du CPC | #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Journaliste | #Non-concurrence | #Paris | #Prud'hommes | #Rémunération >> Lire la suite