Accueil
Le cabinet
Activités
Cas d'usage
Pour les salariés
Pour les employeurs
Actualités
Contact
Actualités et publications - juin 2018
Actualités et Publications
> Juin 2018
Tous les salariés -y compris les salariés détachés dans un succursale à l'étranger- ont droit à l'intéressement ou à la participation en vigueur dans l'entreprise
19 juin 2018
L'article L3342-1 du Code du travail prévoit que tous les salariés d'une entreprise ont droit à l'intéressement et/ou à la participation mise(s) en place dans l'entreprise. Par un arrêt du 6 juin 2018 (N°17-14.372), la Chambre sociale de la Cour de cassation retient que les salariés à l'étranger dans une succursale ne saurait en être exclus.
#Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Epargne Salariale | #Intéressement | #Paris | #Participation | #Prud'hommes | #Rémunération
>> Lire la suite
Filtres
Actualités et Publications
Actualités
Publications
Catégories
#Avocat
56
#Avocat en droit social
56
#Avocat en droit du Travail
54
#Paris
51
#Contentieux prud'homal
23
#Prud'hommes
22
#Négociation de départ
21
#Régime social
10
#Licenciement
8
#Régime social et fiscal
8
#Régime social et fiscal des indemnités de rupture
8
#Rupture négociée
7
#Transaction
7
#Cotisations sociales
6
#Prise d'acte
6
#Durée du travail
5
#URSSAF
5
#CRDS
4
#CSG
4
#Indemnités de rupture
4
#Rupture conventionnelle
4
#Comité d'entreprise
3
#Droit du travail
3
#Heures supplémentaires
3
#Inaptitude
3
#IRP
3
#Ordonnances Macron
3
#Temps de travail
3
#Convention de forfait
2
#Faute inexcusable
2
#Forfait jours
2
#Harcèlement moral
2
#Information et consultation
2
#Journaliste
2
#Licenciement économique
2
#Non-concurrence
2
#NTIC
2
#Obligation de sécurité de résultat
2
#Reclassement
2
#Rémunération
2
#Salaire
2
#Activitépartielle
1
#Amazon
1
#Amiante
1
#Article 700 du CPC
1
#Assurace maladie
1
#auto-entrepreneur
1
#budget
1
#CHSCT
1
#Clause de mobilité
1
#Conseil constitutionel
1
#Critères d'ordre
1
#CSE
1
#Délégués du personnel
1
#Dispense de préavis
1
#Droit administratif
1
#DUER
1
#Egalité de traitement
1
#Epargne Salariale
1
#Expatriation
1
#Expatrié
1
#Formation
1
#Frontaliers
1
#Indemnité kilométrique
1
#Intéressement
1
#Interview
1
#LFSS
1
#Loi Macron
1
#Maladie
1
#Modification du contrat de travail
1
#Obligation d'affiliation
1
#Participation
1
#PME
1
#Poste temporaire
1
#Presse
1
#Prévoyance
1
#Prime
1
#PSE
1
#Renonciation
1
#Requalification
1
#résiliation judiciaire
1
#Responsabilité de l'état
1
#Retraite
1
#Salariés protégés
1
#Syntec
1
#Transport
1
#Travail dissimulé
1
Archives
2020
Mai
1
Avril
2
2018
Juin
1
Avril
4
Mars
4
Février
2
Janvier
2
2017
Décembre
1
Mai
1
Avril
1
Janvier
1
2016
Décembre
1
Novembre
1
Octobre
3
Juillet
2
Juin
6
Mai
4
Avril
3
Mars
3
Février
3
2015
Décembre
2
Novembre
5
Octobre
3
Dernières actualités
S'adresser de manière irrespectueuse à un salarié, en dehors de tout harcèlement...
Jurisprudence Amazon : quel enseignement pour les entreprises?
Affaire #AMAZON Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 24 avril 2020
Tous les salariés -y compris les salariés détachés dans un succursale à...
Indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat : Quand la Cour...
Suite aux Ordonnances Macron, savoir déterminer quand la prescription abrégée...
