Actualités et publications - janvier 2018

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Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées hors PSE en 2018 : rappel des règles applicables et exemples concrets
22 janvier 2018 Les indemnités de rupture versées en 2018 au salarié à l'occasion de son licenciement en dehors du cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), répondent à un traitement fiscal et social subtil qui a connu de surcroit, des changements successifs au cours des dernières années. Entreprises et/ou salariés ne s'y retrouvent pas toujours,... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Droit du travail | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture négociée >> Lire la suite
Un expatrié qui s'est entendu contractuellement avec son employeur pour être soumis à la Loi Française s'agissant de sa retraite, peut réclamer en justice le remboursement par son employeur défaillant du rachat de cotisations
19 janvier 2018 Décision intéressante de la Cour de cassation reconnaissant le droit pour un expatrié qui s'est entendu contractuellement avec son employeur pour être soumis à la Loi Française s'agissant de sa retraite, de solliciter en justice à son employeur le remboursement du rachat de cotisations si ce dernier manqué à son obligation d'affiliation aux... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Expatriation | #Expatrié | #Négociation de départ | #Obligation d'affiliation | #Paris | #Prud'hommes | #Retraite >> Lire la suite