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Tous les salariés -y compris les salariés détachés dans un succursale à l'étranger- ont droit à l'intéressement ou à la participation en vigueur dans l'entreprise
19 juin 2018
L'article L3342-1 du Code du travail prévoit que tous les salariés d'une entreprise ont droit à l'intéressement et/ou à la participation mise(s) en place dans l'entreprise. Par un arrêt du 6 juin 2018 (N°17-14.372), la Chambre sociale de la Cour de cassation retient que les salariés à l'étranger dans une succursale ne saurait en être exclus.
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