Actualités et publications - avril 2017

• URSSAF : Le paiement par l'employeur d'une amende sanctionnant une infraction au Code de la route commise par un salarié caractérise un avantage en nature soumis à cotisations

  7 avril 2017 En application de l'article L.242-1 du Code de sécurité sociale, toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail, ainsi que les avantages en nature qui leurs sont concédés, revêtent un caractère salarial et doivent donc être intégrés dans l'assiette de calcul des charges sociales. La question se posant au... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Paris | #URSSAF >> Lire la suite

Filtres

• Actualités et Publications
• Actualités
• Publications

Catégories

• #Avocat56
• #Avocat en droit social56
• #Avocat en droit du Travail54
• #Paris51
• #Contentieux prud'homal23
• #Prud'hommes22
• #Négociation de départ21
• #Régime social10
• #Licenciement8
• #Régime social et fiscal8
• #Régime social et fiscal des indemnités de rupture8
• #Rupture négociée7
• #Transaction7
• #Cotisations sociales6
• #Prise d'acte6
• #Durée du travail5
• #URSSAF5
• #CRDS4
• #CSG4
• #Indemnités de rupture4
• #Rupture conventionnelle4
• #Comité d'entreprise3
• #Droit du travail3
• #Heures supplémentaires3
• #Inaptitude3
• #IRP3
• #Ordonnances Macron3
• #Temps de travail3
• #Convention de forfait2
• #Faute inexcusable2
• #Forfait jours2
• #Harcèlement moral2
• #Information et consultation2
• #Journaliste2
• #Licenciement économique2
• #Non-concurrence2
• #NTIC2
• #Obligation de sécurité de résultat2
• #Reclassement2
• #Rémunération2
• #Salaire2
• #Activitépartielle1
• #Amazon1
• #Amiante1
• #Article 700 du CPC1
• #Assurace maladie1
• #auto-entrepreneur1
• #budget1
• #CHSCT1
• #Clause de mobilité1
• #Conseil constitutionel1
• #Critères d'ordre1
• #CSE1
• #Délégués du personnel1
• #Dispense de préavis1
• #Droit administratif1
• #DUER1
• #Egalité de traitement1
• #Epargne Salariale1
• #Expatriation1
• #Expatrié1
• #Formation1
• #Frontaliers1
• #Indemnité kilométrique1
• #Intéressement1
• #Interview1
• #LFSS1
• #Loi Macron1
• #Maladie1
• #Modification du contrat de travail1
• #Obligation d'affiliation1
• #Participation1
• #PME1
• #Poste temporaire1
• #Presse1
• #Prévoyance1
• #Prime1
• #PSE1
• #Renonciation1
• #Requalification1
• #résiliation judiciaire1
• #Responsabilité de l'état1
• #Retraite1
• #Salariés protégés1
• #Syntec1
• #Transport1
• #Travail dissimulé1

Archives

• 2020
  • Mai1
  • Avril2
• 2018
  • Juin1
  • Avril4
  • Mars4
  • Février2
  • Janvier2
• 2017
  • Décembre1
  • Mai1
  • Avril1
  • Janvier1
• 2016
  • Décembre1
  • Novembre1
  • Octobre3
  • Juillet2
  • Juin6
  • Mai4
  • Avril3
  • Mars3
  • Février3
• 2015
  • Décembre2
  • Novembre5
  • Octobre3

Dernières actualités

• S'adresser de manière irrespectueuse à un salarié, en dehors de tout harcèlement...
• Jurisprudence Amazon : quel enseignement pour les entreprises?
• Affaire #AMAZON Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 24 avril 2020
• Tous les salariés -y compris les salariés détachés dans un succursale à...
• Indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat : Quand la Cour...
• Suite aux Ordonnances Macron, savoir déterminer quand la prescription abrégée...