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Savoir déterminer quand le plafonnement des indemnités prud'homales issu des Ordonnances Macron est applicable
10 avril 2018 Les Ordonnances Macron réformant le Code du travail ont été signées et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Dès leur publication, une partie des dispositions des Ordonnances Macron sont entrées en vigueur. Il en est ainsi des barèmes prud'homaux. Les Ordonnances Macron ont fixé des plafonds minimum et maximum d'indemnisation... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Droit du travail | #Indemnités de rupture | #Licenciement | #Négociation de départ | #Ordonnances Macron | #Prud'hommes >> Lire la suite
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées hors PSE en 2018 : rappel des règles applicables et exemples concrets
22 janvier 2018 Les indemnités de rupture versées en 2018 au salarié à l'occasion de son licenciement en dehors du cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), répondent à un traitement fiscal et social subtil qui a connu de surcroit, des changements successifs au cours des dernières années. Entreprises et/ou salariés ne s'y retrouvent pas toujours,... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Droit du travail | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture négociée >> Lire la suite
Interview de Venton Avocats dans "Experts et décideurs" sur les instances représentatives du personnel. "Question d'entrepreneur : qu'est-ce que le CSE?"
14 décembre 2017 Interview de Venton Avocats dans "Experts et décideurs" sur les instances représentatives du personnel. "Question d'entrepreneur : qu'est-ce que le CSE?" #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #CSE | #Droit du travail | #Interview | #IRP | #Ordonnances Macron | #Paris >> Lire la suite