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Régime fiscal et social des indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle homologuée : rappel des règles applicables et exemples concrets pour 2018
20 mars 2018 Les indemnités de rupture versées au salarié à l'occasion de la rupture conventionnelle homologuée de son contrat de travail, répondent à un traitement fiscal et social complexe qui a subi de surcroit, des changements répétés au cours des dernières années. Entreprises et/ou salariés s'y perdent parfois, raison pour laquelle un rappel synthétique... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture conventionnelle | #Rupture négociée | #Transaction | #URSSAF >> Lire la suite
Plafond de Sécurité sociale 2017
14 décembre 2016 L'arrêté du 5 décembre 2016 -Arr. du 5 décembre 2016, JO 13 décembre 2016- fixe le plafond annuel de la sécurité sociale à 39 228 € pour l'exercice 2017 (soit à 3 269 € par mois). #Avocat | #Avocat en droit social | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture conventionnelle | #Transaction >> Lire la suite
L'indemnité de rupture conventionnelle minimale des journalistes : mode d'emploi
7 avril 2016 Les journalistes professionnels relèvent d'un statut particulier et sont soumis à ce titre à l'application de dispositions spécifiques au sein du Code du travail. Ils bénéficient notamment d'une indemnité légale de licenciement dérogatoire -visée aux articles L.7112-3 et L.7112-4 du Code du travail- significativement plus favorable que l'indemnité... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Journaliste | #Paris | #Presse | #Rupture conventionnelle >> Lire la suite
Traitement fiscal et social des indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle homologuée : rappel des règles applicables et exemples concrets
30 novembre 2015 Les indemnités de rupture versées au salarié à l'occasion de la rupture conventionnelle homologuée de son contrat de travail, répondent à un traitement fiscal et social complexe qui a subi de surcroit, des changements répétés au cours des dernières années. #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Durée du travail | #Indemnités de rupture | #Négociation de départ | #Paris | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture conventionnelle | #Rupture négociée >> Lire la suite