Actualités et publications - Journaliste

Actualités et Publications > Journaliste

Arrêts du 16 mai 2017 obtenu par VENTON AVOCATS pour un client dans le secteur de la Presse (CA PARIS 16 mai 2017 15/05350)
17 mai 2017 Pour l'un de ses clients exerçant son activité dans la presse, VENTON AVOCATS vient d'obtenir la condamnation de deux salariés au paiement de sommes significatives (pour chacun d'entre-eux : 2000€ en appel et 700€ au CPH) au titre de l'article 700 du CPC. Cet arrêt établit par ailleurs la possibilité, dans certaines conditions, de stipuler... #Article 700 du CPC | #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Journaliste | #Non-concurrence | #Paris | #Prud'hommes | #Rémunération >> Lire la suite
L'indemnité de rupture conventionnelle minimale des journalistes : mode d'emploi
7 avril 2016 Les journalistes professionnels relèvent d'un statut particulier et sont soumis à ce titre à l'application de dispositions spécifiques au sein du Code du travail. Ils bénéficient notamment d'une indemnité légale de licenciement dérogatoire -visée aux articles L.7112-3 et L.7112-4 du Code du travail- significativement plus favorable que l'indemnité... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Journaliste | #Paris | #Presse | #Rupture conventionnelle >> Lire la suite