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Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées hors PSE en 2018 : rappel des règles applicables et exemples concrets
22 janvier 2018 Les indemnités de rupture versées en 2018 au salarié à l'occasion de son licenciement en dehors du cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), répondent à un traitement fiscal et social subtil qui a connu de surcroit, des changements successifs au cours des dernières années. Entreprises et/ou salariés ne s'y retrouvent pas toujours,... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Droit du travail | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture négociée >> Lire la suite
URSSAF : Le paiement par l'employeur d'une amende sanctionnant une infraction au Code de la route commise par un salarié caractérise un avantage en nature soumis à cotisations
7 avril 2017 En application de l'article L.242-1 du Code de sécurité sociale, toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail, ainsi que les avantages en nature qui leurs sont concédés, revêtent un caractère salarial et doivent donc être intégrés dans l'assiette de calcul des charges sociales. La question se posant au... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Paris | #URSSAF >> Lire la suite
LFSS 2016 : nouvelle modification du régime social des indemnités de rupture versées aux salariés et aux mandataires sociaux
3 mars 2016 Aux termes d'une série d'arrêts rendus le 4 novembre 2015, la Cour de cassation a procédé à l'annulation de plusieurs conventions individuelles de forfait qui organisaient le temps de travail en heures sur la semaine. Ces conventions individuelles avaient été conclues en application de la CCN Syntec, sans respecter toutefois les conditions de... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Durée du travail | #Indemnités de rupture | #LFSS | #Négociation de départ | #Paris | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture négociée | #Transaction >> Lire la suite
Traitement fiscal et social des indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle homologuée : rappel des règles applicables et exemples concrets
30 novembre 2015 Les indemnités de rupture versées au salarié à l'occasion de la rupture conventionnelle homologuée de son contrat de travail, répondent à un traitement fiscal et social complexe qui a subi de surcroit, des changements répétés au cours des dernières années. #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Durée du travail | #Indemnités de rupture | #Négociation de départ | #Paris | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture conventionnelle | #Rupture négociée >> Lire la suite